CGV

Conditions Générales de Vente de la Société Europe Solar Concept GmbH & Co. KG, nommée ESC dans ce qui suit.

Mars 2010

§1 Généralités

Les conditions générales suivantes s'appliquent à toutes les liaisons commerciales entre ESC et ses partenaires d'affaires pour les offres, livraisons et prestations de service. Elles seront communiqués au partenaire dès la passation d'une commande et sont valables pour toutes les commandes suivantes. Ces conditions générales sont exclusivement valables, tout renouvellement des conditions générales sera communiqué par écrit, les dérogations et conditions particulières devront être confirmées par écrit par ESC.

§2 Offre et conclusion du marché

2.1 Les offres d'ESC sont toujours sans engagement et non contractuelles. L'offre est engageante dès la remise d'une commande écrite. ESC se réserve le droit d'accepter cette offre en adressant au client une confirmation de commande dans un délai de 15 jours ou d'envoyer la marchandise au client en respectant le délai de 15 jours ou d'envoyer la marchandise au client en respectant le délai convenu.

2.2  ESC se réserve le droit de s'écarter des dimensions, teintes, puissance et autres caractéristiques qui figurent dans les prospectus, les dessins et les figures ayant uniquement pour but de décrire en detail l'objet contractuel pour l'objectif visé au contrat.

2.3 Si l'acheteur annule la commande dans le délai d'option, ESC a le droit de faire valoir des dommages et intérêts conformément aux dispositions légales. Il devra verser un forfait de 100,-- € s'il n'est pas en mesure de prouver que les frais encourus sont inférieurs au forfait exigé. ESC se réserve néanmoins le droit d'exiger la réparation des dommages subis en sus.

Au cas où un objet contractuel ne pourrait pas être accompli par ESC dans les délais fixés, un délai supplémentaire acceptable devra lui être accordé. Ce délai une fois écoulé, le client pourra résilier le contrat sans avoir à supporter les frais qui s'y rattachent.

2.4 Le contrat est conclu sous réserve de l'approvisionnement correct et ponctuel du fournisseur par ses sous-traitants dans la mesure où la défaillance de ce dernier n'est pas imputable au fournisseur car il a conclu avec son sous-traitant une opération de compensation congruente. Le fournisseur informera sans délai le  client en cas de non-disponibilité, toute contre-prestation déjà reçue sera alors remboursée sans délai.

§3 Prix et conditions de paiement

3.1 Les prix en vigueur seront ceux qui figurent sur la confirmation de commande départ Wiesen plus les coûts de livraison.

3.2 La taxe sur la valeur ajoutée n'est pas comprise dans le prix. Elle figurera sur la facture au jour de la facturation.

§4 Paiement

4.1Le prix d'achat est payable immédiatement (d'avance) à condition qu'aucune modification n'ait été convenue.

4.2 L'escompte ne pourra être déduit qu'aprés accord écrit.

4.3 Toute compensation devra être convenue et fixée au préalable.

§5 Livraison

5.1 La livraison a lieu au départ du magasin à Wiesen. En cas d'expédition par un transporteur, la marchandise sera assurée contre les avaries de transport. En cas d'expédition de la merchandise par d'autres prestataires logistiques, les assurances standards de ces prestataires entreront en jeu.

5.2 Les emballages de transport et produits jetables ne seront pas repris à l'exception des palettes rendues.

§6 Réserve de propriété

Nous nous réservons la propriété de la marchandise vendue jusqu'à son paiement intégral par le client. En cas de violation du contrat, notamment de retard de paiement, ESC a le droit de reprendre la marchandise vendue aprés avoir accordé au client un délai convenable.

§7 Responsabilité des vices

7.1 Le partenaire est tenu de vérifier sans délai l'absence de vices de la chose livrée. Les réclamations sont à émettre en indiquant le numéro de commande. Les défauts visibles sont à déclarer par écrit dans un délai de huit jours à réception de la marchandise, les vices cachés dès leur découverte. Si le partenaire omet de formuler sa réclamation dans les délais et dans la forme, la chose est considérée comme acceptée. Pour le respect du délai de réclamation, c'est la date de réception par ESC qui sera déterminante..

7.2 La prestation de garantie se fera au choix d'ESC par réparation ou remplacement; si la prestation de garantie fournie de cette manière échoue, le partenaire a le droit de procéder à une réduction du prix d'achat ou de résilier le contrat.

7.3. Le fournisseur décline toute garantie en cas de maniement incorrect de la marchandise livrée.

§8 Transfert des risques à l'expédition de la marchandise

Lors de l'expédition de la marchandise à la destination indiquée par le client, le risque est transmis au client dès que la marchandise quitte les entrepôts d'ESC.

§9 Lieu de juridiction et droit applicable

9.1 Si le client est commerçant, une personne juridique de droit public ou des fonds spéciaux de droit public, le lieu de juridiction exclusif pour tous les litiges sera celui du siège d'ESC à Wiesen. Nous sommes cependant autorisés à poursuivre le client aux tribunaux de son domicile.

9.2 Le droit de la République fédérale d'Allemagne est seul applicable à l'exclusion du droit d'achat des Nations Unies (CISG).

9.3 Toute modification du contract signé est à effectuer par écrit, les modifications orales sont nulles et non avenues.

§10 Dispositions diverses

Au cas où l'une des dispositionts du présent contrat devra être invalide ou présenter des lacunes, la validité des autres dispositions et accords n'en serait pas touchée. Dans ce cas, les contractants s'entendront sur une solution légale fiable qui répondra dans la mesure du possible à l'objectif économique visé par la clause invalide.